Article 1 : Nom
Le nom de cette organisation est: « ASSOCIATION FRANÇAISE DES CHIRURGIENS DE LA FACE » soit l’acronyme « AFCF ».
Article 2 : Statut légal
Le siège social de l’Association se tient au domicile du Secrétaire Général, actuellement fixé à:
Docteur Eric SORREL-DEJERINE
22 rue Alphonse de Neuville, 75 017 PARIS
Site internet officiel de l’Association : https://www.afcface.fr
Article 3 : But
Le but de cette association est de promouvoir, de défendre et de faire progresser la chirurgie faciale tant au point de vue scientifique que pratique en harmonisant son enseignement et son exercice avec ceux des autres pays où elle est représentée.
Article 4 : Organisation
4.1 – Ne sont admis comme membres actifs que les personnes ayant terminé leur formation en médecine et en chirurgie faciale, ou remplissant les conditions désignées au paragraphe 1.2.1 du règlement.
4.2 – D’autres catégories de membres peuvent exister.
4.3 – La composition et le siège du Bureau Administratif seront déterminés pas l’Assemblée Générale.
Article 5 : Autorité
5.1 – L’organe législatif et directeur sera l’Assemblée Générale qui se compose des membres du Bureau exécutif, des membres d’honneur et des membres actifs.
5.2 – L’Assemblée Générale élit un Bureau qui est l’organe essentiel et administratif.
Article 6 : Membres du Bureau
Le Bureau exécutif est composé par :
– le Président
– le dernier Président sortant
– le Vice-Président
– le Secrétaire Général
– le Trésorier
– le Rédacteur-Administrateur du site
– quatre Conseillers représentant les spécialités céphaliques suivantes:
– chirurgie maxillo-faciale et stomatologie,
– chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique,
– oto-rhino-laryngologie,
– ophtalmologie.
Article 7 : Réunions
L’Assemblée Générale tiendra une réunion annuelle. Elle pourra être appelée en réunion extraordinaire lorsque le quorum prévu ne pourra être atteint. L’Assemblée Générale extraordinaire pourra suivre immédiatement.
Article 8 : Modification des Statuts
Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux-tiers, le Bureau devant être saisi de la proposition deux mois auparavant. Un vote secret aura lieu s’il est demandé. Pour l’Assemblée Générale le quorum devra être d’au moins la moitié des membres actifs de l’Association présents ou représentés.
Article 9 : Dissolution
Elle ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale, à la majorité des trois-quarts des membres actifs présents ou représentés dans les mêmes conditions de quorum que précédemment. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide de l’utilisation des fonds éventuels conformément à la loi.
Règlement
Article 1 : Membres
1.1 – Classification:
Les membres de l’Association sont répartis en:
– membres d’honneur
– membres actifs
– membres associés.
Ces membres peuvent être français ou étrangers, étant entendu que le pourcentage des membres étrangers sera inférieur à 25%.
1.2 – Critères:
1.2.1 – Membres actifs:
Pour être membre actif il faut:
1- être docteur en médecine,
2- avoir une formation chirurgicale de spécialité ou généraliste, et au moins trois ans en chirurgie faciale et consacrer l’essentiel de son activité professionnelle à l’exercice de la chirurgie faciale.
Les docteurs en médecine qui ne remplissent pas les conditions précédentes mais qui ont acquis des mérites particuliers dans le domaine de la chirurgie faciale pourront être proposés par le Comité ou par trois membres actifs à leur élection par l’Assemblée Générale.
1.2.2 – Membres associés:
Peuvent devenir membre associé les internes en formation dûment inscrits en spécialité ne remplissant pas toutes les conditions précédentes, les docteurs en médecine et autres praticiens (docteurs en chirurgie dentaire, kinésithérapeutes, etc…) et dont une part de l’exercice se situe dans le domaine de la chirurgie faciale.
1.2.3 – Membres d’honneur:
Ce sont d’éminents praticiens ayant apporté une contribution à la spécialité. Ils bénéficient d’une dispense de cotisation, reçoivent les informations issues du Secrétariat Général ou du Président et bénéficient également de la gratuité afin de participer aux sessions scientifiques. Ils sont élus sur proposition du Bureau et validés par le vote de l’Assemblée Générale.
1.3 – Admission:
1.3.1 – Membre actif:
Les demandes devront être adressées au Secrétaire Général un mois avant l’Assemblée Générale et accompagnées de tous les documents justificatifs ainsi que de la signature de deux parrains choisis parmi les membres actifs. Les candidatures seront examinées par le Bureau pour être proposées à l’Assemblée Générale.
1.3.2 – Membre associé:
Les demandes devront être adressées au Secrétaire Général un mois avant l’Assemblée Générale et accompagnées de tous les documents justificatifs ainsi que de la signature de deux parrains choisis parmi les membres actifs. Les candidatures seront examinées par le Bureau pour être proposées à l’Assemblée Générale. Toutefois si la candidature n’a pas été retenue par le Secrétaire Général, les deux parrains pourront faire appel à l’Assemblée Générale.
1.4 – Exclusion:
Elle peut être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers sur proposition du Bureau ou de dix membres actifs. Elle est automatique en cas d’un retard supérieur à deux ans de règlement de la cotisation, rappels ayant été adressés par le Trésorier.
Article 2 : Fonctionnement
2.1 – L’Assemblée Générale est l’instance suprême législative et directrice de l’Association. Elle s’occupe en particulier des points suivants:
– modification des statuts et des règlements
– admission et exclusion des membres
– élection des nouveaux membres du Bureau
– approbation du rapport administratif annuel
– approbation des comptes et du budget
– fixation du montant de la cotisation annuelle.
Elle aura lieu chaque année. Il sera possible aux membres actifs de se faire représenter mais seulement par d’autres membres actifs de l’Association.
2.2 – Vote par correspondance:
Le Bureau peut décider d’un vote par écrit, ou par tout moyen informatique, sur certains points. Les membres devront alors recevoir les bulletins de vote quatorze jours au moins avant la date du vote.
2.3. – Bureau:
2.3.1 – Seuls peuvent en être élus membres par l’Assemblée Générale les membres actifs.
2.3.2 – Durée des charges:
– Le Président a un mandat de deux années,
– Le dernier Président sortant est élu pour deux années,
– Le premier vice-président élu pour deux années deviendra Président,
– Le Secrétaire Général est élu pour trois ans et ses fonctions sont renouvelables,
– Le Trésorier est élu pour trois ans et ses fonctions sont renouvelables,
– Le Rédacteur-Administrateur du site est élu pour trois ans et ses fonctions sont renouvelables,
– Les Conseillers sont élus pour quatre ans et leurs fonctions sont renouvelables.
2.3.3 – Propositions d’élections:
Elles sont faites par le Bureau ou par quatre membres actifs, au plus un mois avant l’Assemblée Générale.
2.3.4 – Réunions:
Le Bureau se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les besoins l’exigent.
2.3.5 – Le Secrétaire Général, le Rédacteur-Administrateur du site et le Trésorier sortants se tiendront à la disposition du Bureau pendant les deux années suivant leur retrait.
Article 3 : Commissions
Sur la proposition du Bureau, l’Assemblée Générale peut nommer des commissions destinées à traiter des problèmes particuliers (commissions de liaison avec les autres sociétés, commission d’élection, commission d’organisation des congrès, etc…).
Article 4 : Congrès et Sessions scientifiques
Ils comprennent au moins une séance du Bureau, une Assemblée Générale, et une partie scientifique.
L’exécution d’une session est confiée par l’Assemblée Générale au Président, un an avant la date prévue pour le congrès.
Article 5 : Publications
L’Association publiera un compte-rendu annuel de ses travaux.
Article 6 : Modification du Règlement
Elle est possible pour la majorité des deux tiers à condition d’avoir été proposée à l’Assemblée Générale.
